Le conseil de classe

Il est composé du chef d’établissement ou de son adjoint, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d’éducation, du conseiller d’orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d’élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l’assistant social, de l’infirmier.
Présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, du conseiller principal d’éducation ; d’un représentant du conseil général ; de trois représentants de la commune ; d’une ou deux personnalités qualifiées ; de représentants élus des personnels de l’établissement ; de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, fixe les principes de mise en ¿uvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements ; il adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur de l’établissement, son budget ; il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

La commission permanente

La commission permanente est composée du chef d’établissement, du gestionnaire de l’établissement, d’un représentant du conseil général, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.
Cette instance prépare les décisions du conseil d’administration. Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres de ce conseil. Ils sont au nombre de quatre pour les collèges et trois pour le lycée.

Le conseil de discipline

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.
Missions
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

La commission hygiène et sécurité

Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.